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Calendrier des obligations au Luxembourg 2027

TVA, retenue d’impôt sur traitements et salaires, sécurité sociale, impôts des sociétés et comptes annuels : les échéances 2027 d’une société luxembourgeoise, mois par mois

Chaque mois

Les échéances qui reviennent chaque mois

Au plus tard le 10

Déclaration et paiement de la retenue d’impôt sur traitements et salaires (RTS) du mois précédent

Employeurs dont la retenue atteint 750 € ou plus par mois
Paie
Avant le 15

Déclaration et paiement de la TVA du mois précédent

Déclarants mensuels de TVA : chiffre d’affaires supérieur à 620 000 €
TVA
Au plus tard le 24

Déclaration des salaires à la CCSS (DECSAL) pour le mois précédent

Employeurs
Paie
Avant le 25

État récapitulatif du mois précédent

Sociétés qui livrent des biens dans d’autres pays de l’UE
TVA
Dans les 10 jours

Cotisations sociales selon l’extrait de compte de la CCSS

Employeurs, à compter de la date de l’extrait
Paie
Mois par mois

Les dates clés de 2027

Lorsqu’une échéance tombe un week-end ou un jour férié, prévoyez le jour ouvrable précédent

Janvier2027

10

Retenue d’impôt sur salaires du 4e trimestre 2026, et de toute l’année 2026 pour les employeurs dont la retenue est inférieure à 75 € par mois

Déclarants trimestriels et annuels de la retenue d’impôtdimanche · prévoir le 8 janv.
Paie
15

Déclaration et paiement de la TVA du 4e trimestre 2026

Déclarants trimestriels de TVA : chiffre d’affaires de 112 000 € à 620 000 €
TVA
25

État récapitulatif du 4e trimestre 2026

Déclarants trimestriels de l’état récapitulatif
TVA
31

Liste des salariés bénéficiant du régime des impatriés

Employeurs qui appliquent ce régimedimanche · prévoir le 29 janv.
Paie

Février2027

10

1re avance d’impôt commercial communal (ICC) et d’impôt sur la fortune (IF)

Sociétés de capitaux
Impôts des sociétés
28

Extraits annuels de compte de salaire et de pension 2026 à l’ACD, via MyGuichet

Employeursdimanche · prévoir le 26 févr.
Paie
28

Déclaration annuelle et paiement de la TVA 2026

Déclarants annuels de TVA : chiffre d’affaires inférieur à 112 000 €dimanche · prévoir le 26 févr.
TVA

Mars2027

10

1re avance d’impôt sur le revenu des collectivités (IRC)

Sociétés de capitaux
Impôts des sociétés

Avril2027

10

Retenue d’impôt sur salaires du 1er trimestre 2027

Déclarants trimestriels de la retenue d’impôtsamedi · prévoir le 9 avr.
Paie
15

Déclaration et paiement de la TVA du 1er trimestre 2027

Déclarants trimestriels de TVA
TVA
25

État récapitulatif du 1er trimestre 2027

Déclarants trimestriels de l’état récapitulatifdimanche · prévoir le 23 avr.
TVA
30

Déclaration annuelle de TVA 2026 et paiement du solde

Déclarants mensuels et trimestriels de TVA
TVA

Mai2027

10

2e avance d’ICC et d’IF

Sociétés de capitaux
Impôts des sociétés

Juin2027

10

2e avance d’IRC

Sociétés de capitaux
Impôts des sociétés
30

Approbation des comptes annuels 2026 par les associés ou actionnaires

Sociétés dont l’exercice se clôture le 31 décembre
Comptes et registres

Juillet2027

10

Retenue d’impôt sur salaires du 2e trimestre 2027

Déclarants trimestriels de la retenue d’impôtsamedi · prévoir le 9 juil.
Paie
15

Déclaration et paiement de la TVA du 2e trimestre 2027

Déclarants trimestriels de TVA
TVA
25

État récapitulatif du 2e trimestre 2027

Déclarants trimestriels de l’état récapitulatifdimanche · prévoir le 23 juil.
TVA
31

Dernier jour pour déposer les comptes annuels 2026 au RCS. Des majorations pour dépôt tardif s’appliquent dès août

Sociétés dont l’exercice se clôture le 31 décembresamedi · prévoir le 30 juil.
Comptes et registres

Août2027

10

3e avance d’ICC et d’IF

Sociétés de capitaux
Impôts des sociétés

Septembre2027

10

3e avance d’IRC

Sociétés de capitaux
Impôts des sociétés

Octobre2027

10

Retenue d’impôt sur salaires du 3e trimestre 2027

Déclarants trimestriels de la retenue d’impôtdimanche · prévoir le 8 oct.
Paie
15

Déclaration et paiement de la TVA du 3e trimestre 2027

Déclarants trimestriels de TVA
TVA
25

État récapitulatif du 3e trimestre 2027

Déclarants trimestriels de l’état récapitulatif
TVA

Novembre2027

10

4e avance d’ICC et d’IF

Sociétés de capitaux
Impôts des sociétés

Décembre2027

10

4e avance d’IRC

Sociétés de capitaux
Impôts des sociétés
31

Déclaration d’impôt des collectivités 2026 (formulaire M500), via MyGuichet

Sociétés de capitaux
Impôts des sociétés
Après un événement

Les délais qui courent à partir d’un événement

Arrivée d’un nouveau salarié

Déclaration d’entrée à la CCSS dans les 8 jours
Paie

Changement de bénéficiaire effectif

Mise à jour du RBE dans un délai d’un mois
Comptes et registres

Versement d’un dividende

Déclaration de la retenue à la source dans les 8 jours suivant le paiement
Impôts des sociétés

Approbation des comptes

Dépôt au RCS dans un délai d’un mois, et au plus tard 7 mois après la clôture de l’exercice
Comptes et registres
Qui déclare à quelle fréquence

Les seuils qui fixent votre rythme

Déclarations de TVA

MensuelleChiffre d’affaires supérieur à 620 000 €
TrimestrielleChiffre d’affaires de 112 000 € à 620 000 €
Annuelle uniquementChiffre d’affaires inférieur à 112 000 €

Déclarations de retenue d’impôt sur traitements et salaires

MensuelleRetenue de 750 € ou plus par mois
TrimestrielleRetenue de 75 € à 750 € par mois
AnnuelleRetenue inférieure à 75 € par mois

L’administration fiscale peut fixer une autre périodicité pour votre société.

Informations générales pour les sociétés dont l’exercice se clôture le 31 décembre, établies à partir de sources officielles en novembre 2026. Vos échéances dépendent du régime de votre société : nous les confirmons lors de la première consultation.

Contact

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Laissez vos coordonnées et nous vous enverrons le calendrier en PDF. Cochez la case de la lettre d’information mensuelle pour recevoir chaque mois un rappel des prochaines échéances.

Le point sur la conformité au LuxembourgUn e-mail par mois : les prochaines échéances de TVA, de paie et d’impôts, et les évolutions réglementaires qui concernent votre société.

Contacts

QCS Luxembourg S.à r.l.

3, Boulevard Royal
L-2449 Luxembourg

+352 26 550 733 Itinéraire
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